Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OLD HAVANA
Numéro de dépôt :
96654092
Date de dépôt :
05/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque OLD HAVANA
Déposée le 5 décembre 1996 par COMPANIA DE LICORES INTERNACIONALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OLD HAVANA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPANIA DE LICORES INTERNACIONALES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 avril 2002 - Rejet total n°343775 - Publication au BOPI 2002-04-02
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02